Urbanisme
Procédures et règlements d'urbanisme applicables à Manigod
Retrouvez ici toutes les procédures et règlements d’urbanisme applicables sur la Commune de Manigod.
Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à contacter le Service Urbanisme.
Autorisation d'urbanisme
Les Déclarations Préalables ainsi que les Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) sont instruits par la Commune sous un délai d’un mois – sauf cas particulier – à compter de la date de réception du dossier en Mairie ou de télédépôt sur le Guichet Unique Vallée de Thônes.
Les Permis de Construire, les Permis d’Aménager, les Permis de Démolir ainsi que les Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb) sont instruits par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes sous un délai minimum de deux mois à compter de la date de réception du dossier en Mairie ou de télédépôt sur le Guichet Unique Vallée de Thônes.
Les formulaires et les renseignements utiles sont consultables et téléchargeables sur le site service-public.fr
Une plaquette conçue par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Direction Départementale des Territoires 74 destinée aux services instructeurs et élus est à disposition ci-dessous, elle permet de comprendre les enjeux et exigences liés à la qualité architecturale en Haute-Savoie.
Documents utiles Autorisation d'Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 il est possible de déposer en ligne sur le guichet unique les demandes d’autorisation d’urbanisme sur https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’intégralité de notre Plan Local d’Urbanisme est disponible (consultation et téléchargement) sur le Géoportail National de l’urbanisme.
taxe d'aménagement
Voici la délibération prise par le Conseil Municipal pour l’instauration de la taxe d’aménagement, la fixation du taux en vigueur sur Manigod et des exonérations.
D2019-50 - Délibération Taxe d'aménagement majorée sur le secteur de la Croix Fry
(Baisse du taux et fixation des éxonérations)
Surface de plancher et Surface taxable
La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n’entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. La surface taxable qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
- l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur
- les trémies des escaliers et ascenseurs
Constituent donc de la surface taxable :
- tous les bâtiments, y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond
- leurs annexes, abri de jardin notamment
Pour plus d’informations sur le calcul de ces surfaces, consultez le site « service-public.fr ».
Etablissement recevant du Public
Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.
Protection de l’habitat traditionnel
Dans le cadre de la protection et de la valorisation de l’habitat traditionnel, une aide financière est versée aux résidents de la commune qui entreprennent des travaux de protection de l’habitat traditionnel.
Les documents consultables indiquent une subvention du Conseil Général, celle-ci n’est plus attribuée depuis de nombreuses années, seule l’aide communale subsiste.
Plan de Prévention des risques naturels prévisibles
Conformément à la réglementation, la commune de Manigod a établi un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (arrêté n°DDT-596 du 11/03/2019)
Documents utiles
Devoir d’information de la part des vendeurs et des bailleurs de biens immobiliers
Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques (industriels, chimiques…).
Cette information passe par la production d’un document appelé « État des risques naturels, miniers et technologiques ».
Vous pouvez retrouver l’arrêté préfectoral, le formulaire de déclaration à remplir et l’ensemble des informations sur la page “Déclaration des Risques par le vendeur ou le bailleur”
Ces services peuvent
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Pour en savoir plus encore sur le Village de Manigod et les services offerts par la Commune nous vous recommandons de lire ces quelques pages.
03
Déchetterie
Retrouvez les informations d'ouverture et de fonctionnement de la déchetterie de Manigod
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Mairie de Manigod
3 Route de Thônes,
74230 Manigod – FRANCE
Tél: 04 50 44 90 20
Ouverture au public
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30
Vendredi de 13h30 à 16h00