Formalités
Retrouvez tous nos conseils pour vos formalités
Parce qu’il n’est pas toujours évident de savoir à quel service ou à quel organisme s’adresser pour effectuer les démarches du quotidien nous avons regrouper ici des informations qui pourront vous guider.
État Civil
Les informations proposées dans cette rubrique sont automatiquement fournies par les services du Gouvernement via le site officiel service-public.fr.
Pour consulter le guide des démarches adapté à votre statut voici les accès directs :
Vous êtes un Particulier ?
Vous êtes un Professionnel ?
Vous êtes une Association ?
Passeport & Carte d'Identité
CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ
Les demandes de cartes nationales d’identité sont à déposer à la Mairie de THÔNES, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, via son site internet : www.mairie-thones.fr ou par téléphone au 04 50 02 91 72.
Pour les demandes concernant plus de 4 personnes, merci de prendre rendez-vous par téléphone.
Face à l’augmentation des délais en matière de délivrance des titres d’identité, il est vivement conseillé de chercher les premières disponibilités sur plusieurs mairies dans un périmètre identifié en cliquant sur le lien SynBird ci-dessous :
Horaires de la mairie de Thônes :
- Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h
- Le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h
- FERMÉ le samedi
Nous vous conseillons vivement de vous rendre en premier lieu dans votre mairie pour vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien la photo d’identité normalisée, celle-ci n’étant pas faite en Mairie de THÔNES.
Le secrétariat de la mairie de Manigod se tient à votre disposition pour vous fournir l’imprimé et vous aider à le remplir.
Vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr
Rappel :
- Lors du dépôt du dossier au secrétariat de la mairie de THÔNES, présence obligatoire du demandeur majeur et mineur le jour du dépôt du dossier.
- Les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
- Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valables 15 ans sans démarche particulière.
- Les cartes nationales d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre carte nationale d’identité, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr ou www.interieur.gouv.fr pour plus d’informations.
Documents utiles demande de CNI
Fiche Pratique - Demande de Passeport et CNI
Procédure complète expliquée - Liste des pièces à fournir - Tarif timbres fiscaux...
Date d'ajout: 01-01-2023
PASSEPORTS
Les demandes de passeports biométriques sont à déposer à la Mairie de THÔNES, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, via son site internet : www.mairie-thones.fr ou par téléphone au 04 50 02 91 72.
Pour les demandes au-delà de 4 personnes merci de prendre rendez-vous par téléphone.
Horaires de la mairie de Thônes :
- du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h
- le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h
- FERMÉ le samedi
Pour éviter aux demandeurs de faire plusieurs allers-retours à THÔNES, nous leur conseillons vivement de se rendre en premier lieu dans leur mairie pour faire vérifier que leur dossier est complet et qu’il comprend bien la photo d’identité normalisée, celle-ci n’étant pas faite en Mairie de THÔNES. Le secrétariat de la mairie de Manigod se tient à votre disposition pour vous fournir l’imprimé et vous aider à le remplir.
GAIN DE TEMPS !! VOTRE DEMARCHE A PORTÉE DE CLIC !
Vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr
Observations :
- Lors du dépôt du dossier au secrétariat de la mairie de THÔNES, présence obligatoire du demandeur majeur et mineur le jour du dépôt du dossier.
- les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.
- la validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
- en cas de renouvellement, fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol.
- plus de possibilité d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport.
Documents utiles demande de Passeport
Fiche Pratique - Demande de Passeport et CNI
Procédure complète expliquée - Liste des pièces à fournir - Tarif timbres fiscaux...
Date d'ajout: 01-01-2023
Meublés de tourisme
Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location.
Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- Le logement est à l’usage exclusif du locataire, c’est-à-dire que le propriétaire n’est pas présent
- Le locataire n’y élit pas domicile, il s’agit d’une clientèle de passage.
- Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum cumulée de 90 jours
Démarche à faire auprès de votre Mairie
Vous devez déclarer le logement en mairie. Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Vous devez utiliser le téléservice suivant : DECLARATION DE MEUBLE
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie.
Démarche auprès des Impôts
Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee : Insee : Institut national de la statistique et des études économiques. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l’aide d’un formulaire 11921*07
Selon votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), il est possible que vous ayez à payer la CFE.
Vous devez consulter le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.
Demande de classement (facultatif)
Même si le classement n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé car il présente certains avantages:
- Une fiscalité plus intéressante pour le régime Micro Bic avec une augmentation du plafond de 32.600 € à 81.500 € ainsi qu’un un abattement de 71 % au lieu de 50 % pour un meublé non classé.
- Une classification précise du bien locatif avec éléments quantitatifs et qualitatifs,
- La possibilité de communiquer, de se commercialiser et de se promouvoir dans les brochures ou sites internet des organismes de tourisme comme les Offices de Tourisme, syndicats intercommunaux, centrales de réservation, ou sites internet.
- La possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des chèques vacances (ANCV), qui permet d’accepter les règlements en chèques vacances.
Vous pouvez demander le classement de votre meublé de tourisme à l’organisme évaluateur accrédité ou agréé de votre choix (figurant sur les listes du site internet d’Atout France).
Taxe de séjour > Voir la page dédiée à la TAXE DE SEJOUR
Déclaration des risques par le vendeur ou le bailleur
Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques (industriels, chimiques…).
Cette information passe par la production d’un document appelé « État des risques naturels, miniers et technologiques ».
Documents utiles déclaration des risques par le vendeur ou le bailleur
Formulaire déclaration des risques par le vendeur ou le bailleur
Date d'ajout: 14-02-2023
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques
Date d'ajout: 14-02-2023
Arrêté préfectoral Haute-Savoie du 30012012
Date d'ajout: 14-02-2023
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Mairie de Manigod
3 Route de Thônes,
74230 Manigod – FRANCE
Tél: 04 50 44 90 20
Ouverture au public
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30
Vendredi de 13h30 à 16h00