Les chalets démontables

L’organisateur s’engage à :

• Déposer, au secrétariat de la Mairie, un chèque de caution d’un montant de 200.00 € par chalet, libellé à l’ordre de »TRESOR PUBLIC ». Si le chèque n’a pas été déposé 48 H 00 avant la date d’utilisation des chalets, la livraison n’aura pas lieu.
• Restituer le matériel en parfait état de propreté, sans aucune affiche, punaise ou agrafe.
• Souscrire une police d’assurance couvrant tous les dommages.
• L’organisateur est responsable des dégâts causés au matériel pendant la durée de sa mise à disposition. Toute dégradation est à sa charge exclusive.

Les services techniques de la mairie sont chargés :

• De dresser un état des chalets avant et après utilisation et d’en rendre compte au secrétariat.
• Du transport des chalets.
• Du montage des chalets sur un terrain nu et de niveau plat et du démontage, avec l’aide d’un responsable de l’association.
• Du rangement des chalets dans les ateliers municipaux.

Les chalets sont mis à disposition gracieuse des associations manigodines déclarées. Le chèque de caution sera restitué uniquement si l’état de vérification déposé au Secrétariat de la mairie, par les services techniques, n’appelle aucune observation de leur part.

En cas de dégradation, un titre de recettes correspondant aux frais de réparation sera émis à l’encontre de l’organisateur.

Le chèque de caution sera encaissé uniquement si l’organisateur ne règle pas les frais au-delà d’un délai de 30 jours, après réception de l’avis des sommes à payer.