Voisinage et écobuage

Réglementation  des bruits de voisinage (musique, tondeuse…)

Ci-après l’arrêté n° 324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage : Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007
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Ecobuage : brûlage à l’air libre des végétaux

Nous rappelons que le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit et peut entraîner une contravention de 450 euros.
Télécharger le dépliant d’information de la Préfecture Rhône-Alpes (PDF 1 Mo)