Réglementation  des bruits de voisinage (musique, tondeuse…)


Ci-après l’arrêté n° 324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage : Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007
​​​​​​​

Ecobuage : brûlage à l’air libre des végétaux


Nous rappelons que le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit et peut entraîner une contravention de 450 euros.
Télécharger le dépliant d’information de la Préfecture Rhône-Alpes (PDF 1 Mo)