Voici la délibération prise par le Conseil Municipal pour l’instauration de la taxe d'aménagement, la fixation du taux en vigueur sur Manigod et des exonérations.
Télécharger la délibération sur la taxe d'aménagement (PDF 27 Ko)


Surface de plancher et Surface taxable
La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n’entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. La surface taxable qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

  • l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur
  • les trémies des escaliers et ascenseurs

Constituent donc de la surface taxable :

  • tous les bâtiments, y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond
  • leurs annexes, abri de jardin notamment

Pour plus d’informations sur le calcul de ces surfaces, consultez le site « service-public.fr ».